France-Attal promet de cibler la fraude fiscale des "ultrariches"

information fournie par Reuters •09/05/2023 à 09:23

PARIS, 9 mai (Reuters) - Gabriel Attal a promis mardi de durcir les contrôles fiscaux pour les "ultrariches" et les multinationales et d'alléger la pression sur les classes moyennes dans le cadre d'un plan de lutte contre la fraude fiscale.

"La philosophie de mon plan, c'est de concentrer la pression sur les ultrariches, les multinationales mais d'alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME pour leur redonner un peu d'oxygène", a expliqué le ministre délégué aux Comptes publics sur France Inter.

"C'est un enjeu de finances publiques et de cohésion nationale (...). Il y a une écrasante majorité de Français qui travaille, qui paie des impôts et qui est victime de ces fraudes", a-t-il ajouté.

La somme en jeu fait l'objet de débats, les experts l'évaluant dans une fourchette de 30 à 100 milliards d'euros, a ajouté Gabriel Attal en préconisant la mise en place d'un "conseil d'évaluation".

Pour la seule fraude à la TVA, une étude détaillée a permis d'en estimer le montant à 20 milliards d'euros par an, a ajouté le ministre qui a notamment décidé d'instaurer la facturation électronique obligatoire pour les transactions entre sociétés.

Gabriel Attal se fixe comme objectif d'augmenter de 25% d'ici la fin du quinquennat en 2027 les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines. Les cent plus grandes capitalisations boursières feront également l'objet d'un contrôle fiscal tous les deux ans.

Gabriel Attal dit aussi vouloir "s'attaquer à la zone grise, à ce qu'on appelle parfois l'optimisation fiscale".

Pour assurer ces contrôles, 1.500 nouveaux emplois d'agents du contrôle fiscal - on en compte environ 10.000 actuellement - seront créés d'ici la fin du quinquennat, et les effectifs du service d'enquête judiciaire des finances seront doublés, a-t-il dit.

Ce plan de lutte contre la fraude fiscale ne prendra pas nécessairement la forme d'un projet de loi mais pourra être mis en oeuvre par décret ou via des textes budgétaires par exemple.

Gabriel Attal présentera également d'ici la fin du mois un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)